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Virus et défaillances techniques.
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Juridiction
Cette entente est encadrée et interprétée en fonction des lois québécoises. Tout litige résultant de la présente entente sera porté devant le tribunal du district judiciaire du siège social de SOI, à savoir : 4 Place du Commerce, Montréal, QC, H3E 1J4. Tél : +1 (800) 363-4096
Société éditrice.
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